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Dernière modification : 4 novembre 2013

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Indemnisation

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Courriel

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En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, la société se réserve le droit de demander réparation par voie de droit et de justice, ainsi que de suspendre ou de bloquer votre accès à ce site web.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi belge, sans égard au choix des règlements.  Tout désaccord ou toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation de ce site web relève de la compétence du Tribunal de Mons, en Belgique. 

Délai maximum de dépôt de réclamation

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la société à un quelconque terme ou condition des présentes conditions d'utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation renouvelée ou continue à ce terme ou à cette condition, et aucun manquement de la société dans l’exercice d'un droit ou l'application d'une disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation dudit droit ou de ladite disposition.  Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes conditions d'utilisation est reconnue invalide, illégale ou inapplicable par une cour ou un tribunal de la juridiction compétente, ladite disposition devra être supprimée ou limitée dans la moindre mesure nécessaire de sorte que toutes les autres dispositions des conditions d'utilisation continuent de produire tous leurs effets.

Couverture géographique

Ce site web est géré par Doosan depuis la Belgique. La société n'affirme nullement que les informations contenues sur ce site web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux ; par ailleurs, l'accès au site web à partir de territoires dans lesquels le contenu de ce site pourrait être illégal est interdit. Toute personne choisissant d'accéder au site web à partir d'autres lieux le fait de sa propre initiative et prend la responsabilité de respecter les réglementations locales applicables.

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Pour vous permettre d'utiliser notre site web dans les meilleures conditions possibles, nous devons corriger des bugs, installer des mises à jour et effectuer les opérations générales de diagnostic et de maintenance du site. Nous nous efforcerons de procéder aux opérations de maintenance programmées aux périodes où nous pensons que le nombre de visiteurs est inférieur à la normale.

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Validité de ces conditions d'utilisation

Si toute partie ou disposition des présentes conditions d'utilisation se révèle être illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres parties ou dispositions.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'unique accord entre vous-même et Doosan Infracore Portable Power, une division de Doosan Benelux, SA, en ce qui concerne le site web et remplace tout(e) entente, accord, déclaration et garantie antérieur(e) ou actuel(le, sous forme verbale ou écrite, eu égard au site web.

Questions

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